Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 7.2 - Règlement sur la détention des sommes par les dentistes

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le registre est tenu de manière à:
1°  permettre en tout temps d’identifier toute somme détenue en application de l’article 1;
2°  permettre en tout temps au dentiste et à l’Ordre l’accès aux données et aux renseignements sous une forme intelligible.
Décision OPQ 2023-678, a. 8.
En vig.: 2023-09-28
8. Le registre est tenu de manière à:
1°  permettre en tout temps d’identifier toute somme détenue en application de l’article 1;
2°  permettre en tout temps au dentiste et à l’Ordre l’accès aux données et aux renseignements sous une forme intelligible.
Décision OPQ 2023-678, a. 8.
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